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Conditions générales Cupsz B.V. clients professionnels

Généralités

Article 1er
  1. Les présentes conditions générales sont utilisées par Cupsz B.V. dont le siège social et les bureaux sont situés à l’adresse Polluxstraat 14, 5047 RB Tilburg, ci-après dénommée « Cupsz ».
  2. On entend dans les présentes conditions générales par « client » la personne (morale) ou la forme d’entreprise avec laquelle Cupsz conclut un contrat ou à laquelle Cupsz fait une offre.

Champ d’application

Article 2
  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à la totalité des offres / devis et des contrats qui émanent de Cupsz, le cas échéant, sont conclus par Cupsz. En outre, les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis et contrats suivants, qui émanent de Cupsz, le cas échéant, sont conclus par Cupsz avec le même client.
  2. D’éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent pas aux rapports juridiques entre Cupsz et le client.

Offres, commande, contrat

Article 3
  1. Les contrats sont réalisés par la passation directe d’une commande sur un site Web de Cupsz, la passation d’une commande par e-mail / d’une commande verbale ou l’acceptation d’un devis demandé à Cupsz par le client.
  2. Sauf disposition contraire expresse dans le devis ou l’offre, tous les devis et toutes les offres de Cupsz sont sans engagement.
  3. Sauf disposition contraire dans le devis, un devis demandé à Cupsz par le client est valable un mois.

Épreuve numérique

Article 4
  1. Dans l’hypothèse où le client achèterait un produit personnalisé, Cupsz soumet après la passation de la commande une épreuve numérique au client pour approbation. Sauf convention contraire expresse, le client doit donner son accord à cette épreuve numérique au plus tard deux jours ouvrables après réception, ou faire part de ses éventuels commentaires. En l’absence de réaction à l’épreuve numérique dans les deux jours ouvrables ou dans le délai convenu par dérogation, Cupsz risque de ne pas respecter le délai de livraison convenu. Dans ce cas, Cupsz ne répond en aucun cas d’un dommage subi en conséquence par le client.
  2. Si Cupsz ne reçoit pas l’approbation ou les commentaires du client dans les cinq jours ouvrables suivant la soumission de l’épreuve numérique ou dans un délai dérogatoire convenu entre les parties, Cupsz est dans l’impossibilité d’exécuter le contrat et l’absence de réaction sera considérée comme une résiliation (implicite) du contrat. Dans ce cas, le client est redevable de la totalité du prix convenu pour la commande, minoré des économies réalisées par Cupsz du fait de la résiliation.

Prix

Article 5
  1. Sauf convention contraire entre Cupsz et le client, tous les prix s’entendent en euros, hors TVA et autres prélèvements rendus obligatoires par l’intervention des pouvoirs publics.
  2. Cupsz est habilitée à apporter des modifications au prix de revient de ses produits après l’établissement du devis ou après la réalisation du contrat, et à les facturer au client. On entend par-là notamment, sans que cela soit exclusif, des coûts de main d’œuvre et de matières plus élevés.
  3. Il est possible que le nombre de produits livrés par Cupsz soit différent du nombre exact de produits commandés par le client. En cas d’écart jusqu’à 10 % entre les produits livrés et le nombre de produits commandés, Cupsz est en droit de modifier le prix convenu. Dans ce cas, le nombre de produits effectivement livrés sera facturé au client.

Paiement

Article 6
  1. Sauf convention contraire expresse entre les parties, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture.
  2. Si une facture n’est pas réglée dans le délai de paiement convenu, le client est en défaut de paiement sans qu’une sommation ou une mise en demeure n’ait été envoyée. À partir de ce moment-là, toutes les factures impayées et / ou non encore échues, qui ont été envoyées au client sont immédiatement et intégralement exigibles. Dans ce cas, Cupsz est habilitée à facturer à son client des intérêts de retard à un taux de 1,5 % par mois.
  3. En cas de défaut de paiement, tous les frais, comme frais administratifs, frais judiciaires et extrajudiciaires, sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent au moins à 15 % du montant impayé, moyennant un minimum de 150,00 €.
  4. Le client n’est pas autorisé à compenser le montant facturé par Cupsz par le montant d’une quelconque créance en contrepartie.

Délais de réception / délais de livraison

Article 7

Les délais qui sont mentionnés dans le devis / contrat et dans lesquels une commande passée par le client sera livrée par Cupsz, sont fixés par approximation. Les délais convenus ne sont pas des délais de rigueur.

 

Instructions concernant le stockage et l’utilisation

Article 8
  1. Pour une préservation optimale de la qualité, le client doit conserver les produits livrés par Cupsz dans leur emballage d’origine à une température ambiante située entre 15 et 25 °C et à une humidité relative de l’air de 55 %.
  2. Pour garantir une qualité optimale, les produits livrés par Cupsz peuvent être utilisés par le client pour des boissons / liquides non alcoolisés à une température maximale de 90 °C.
  3. Cupsz n’est jamais responsable d’un dommage, le cas échéant, d’une perte de qualité, lorsque les instructions mentionnées au premier et au deuxième paragraphe ne sont pas suivies ou que les produits sont utilisés pour d’autres applications.

Plaintes / réclamations

Article 9
  1. Le client doit contrôler les produits livrés immédiatement à la date effective de livraison, pour s’assurer qu’ils ne présentent pas d’éventuels défauts ou dommages. Le client doit informer Cupsz par écrit d’éventuels défauts ou dommages dans les huit jours suivant la livraison effective.
  2. S’il n’est pas possible de signaler une réclamation par écrit dans le délai indiqué au premier paragraphe, un délai de huit jours s’applique à compter du moment où le vice a été ou aurait pu être constaté.
  3. Le signalement d’un vice, comme mentionné au premier et au deuxième paragraphe du présent article ne décharge pas le client de son obligation de paiement.

Responsabilité

Article 10
  1. La responsabilité de Cupsz envers ses clients est limitée de la façon suivante :
    1. Si Cupsz est responsable d’un dommage direct, sa responsabilité est expressément limitée au montant de l’indemnité versée par son assurance responsabilité civile. Si et dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité n’est versée en vertu de cette assurance, la responsabilité quant au dommage est expressément limitée au montant hors TVA de la facture correspondant à la commande concernée par le dommage. Ceci à concurrence d’un maximum de 10 000,00 € hors TVA. Toute responsabilité plus étendue est expressément exclue.
    2. On entend exclusivement par dommage direct :
      • Dommage matériel causé aux biens du client ;
      • Frais raisonnables engagés par le client pour déterminer la responsabilité et le dommage (direct) ou son étendue ;
      • Frais raisonnables que le client a raisonnablement engagés pour prévenir ou limiter le dommage, à condition que le client démontre que ces frais ont été engagés pour prévenir / limiter le dommage.
    3. Cupsz décline toute responsabilité quant à un dommage indirect, y compris sans que cela soit limitatif perte d’exploitation, dommage dû à un retard, manque à gagner, dommage dû à une stagnation ou tout autre dommage indirect que le client prétend avoir subi. En outre, Cupsz décline toute responsabilité quant à un dommage de quelque nature que ce soit, dû au fait que Cupsz se soit fondée sur des données inexactes et / ou incomplètes fournies par le client ou en son nom.
  2. Les montants maximums indiqués au premier paragraphe ne viennent à échoir que si le dommage a été causé intentionnellement ou témérairement par Cupsz.

Réserve de propriété

Article 11

Tous les produits livrés restent la propriété de Cupsz jusqu’au moment où le client se sera acquitté de toutes les obligations qui résultent d’un ou de contrat(s) faisant ressortir une obligation de livraison pour Cupsz, ou qui s’y rapportent.

 

Force majeure

Article 12
  1. Dans l’hypothèse où Cupsz ne serait pas en mesure à la suite d’un cas de force majeure d’honorer les obligations lui incombant en vertu d’un contrat conclu avec le client, les obligations de Cupsz seront suspendues tant que le cas de force majeure perdurera.
  2. Il est question de force majeure lorsque l’exécution d’un contrat est totalement ou partiellement impossible ou n’est pas possible en temps voulu, à la suite d’une cause ou d’un événement que Cupsz ne peut raisonnablement pas éviter ou qui échappe en tout ou partie à son influence directe. On entend en tout état de cause par force majeure : panne imprévue de machines, grèves et occupations d’entreprises, retard ou absence de livraison de sous-traitants, perturbations au niveau des transports, mesures des pouvoirs publics, etc.
  3. En cas de force majeure, le client ne peut prétendre à indemnisation sous quelque forme ou de quelque nature que ce soit.

Résolution

Article 14

Chaque partie est en droit de résoudre immédiatement par lettre recommandée et sans intervention judiciaire un contrat conclu dans les cas suivants :

  1. l’autre partie est déclarée en faillite, a déposé une demande à cet effet ou propose un accord en dehors de la faillite ;
  2. l’autre partie demande son placement (provisoire) en redressement judiciaire, est placée en redressement judiciaire ;
  3. une décision de liquidation et/ou de dissolution a été prise ;
  4. l’autre partie est en situation effective de cessation d’activité ;
  5. l’autre partie n’exécute pas les obligations lui incombant en vertu du contrat, et néglige après une mise en demeure écrite adressée par le cocontractant de les exécuter dans le délai raisonnable fixé dans la mise en demeure.

Utilisation du logo du client pour des activités promotionnelles

Article 15

Sauf convention contraire explicite, les logos et / ou la charte graphique mis à la disposition de Cupsz par le client peuvent être affichés par Cupsz lors de la présentation / promotion de l’assortiment de Cupsz. Par conséquent, le logo / la charte graphique du client, le cas échéant, de l’utilisateur final peut être affiché sur les réseaux sociaux et / ou sur le site Web de Cupsz. En concluant un contrat avec Cupsz, le client autorise l’utilisation du logo / de la charte graphique qu’il met à disposition et garantit Cupsz contre d’éventuels recours que l’utilisateur final peut former en rapport avec l’affichage du logo / de la charte graphique lors de la présentation / promotion de l’assortiment de Cupsz.

 

Droit de retrait

Article 16

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes aux entreprises ou aux consommateurs puisqu'une impression est un produit sur mesure.

 

Loi applicable et élection de for

Article 17
  1. Le droit néerlandais s’applique à tous les litiges et à tous les contrats entre Cupsz et le client.
  2. Tous les litiges résultant de contrats entre Cupsz et le client seront portés devant le tribunal de l’arrondissement dans lequel Cupsz a son siège social, sauf si Cupsz dit un autre tribunal compétent.
  3. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.